La troisième et dernière séance du séminaire Gern « La criminalité environnementale : état des lieux et perspectives » a eu lieu le 4 février 2022 à Bruxelles. Thème de la journée : « Atteintes à la biodiversité. Normativités, perceptions et répertoires d’action ».
Programme de la séance du 4 février 2022
Programme :
Introduction – Alexia Jonckheere (INCC) et Jean-François Pütz (IEW)
La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : premier cas d’application en Wallonie – Charles-Hubert Born (Université catholique de Louvain)
Le Bois d’Ellinchamps : controverses autour d’une lasagne verte – Florence Jonet (IEW)
Défrichement, entre écologie et droit : un dialogue de sourds – David Scheer (INCC)
Flandres : le juge pénal et la sanction réparatrice. Quelques cas – Carole Billiet (Universiteit Hasselt)
Conclusion – Grégory Salle (CNRS-CLERSE)
Ce séminaire international du Groupement Européen de Recherches sur les Normativités (GERN) s’intègre dans une série de trois rencontres axées sur la criminalité environnementale. Celles-ci ont pour objectif de dresser un état des lieux des travaux récents ou en cours en matière de criminalité en lien avec l’environnement, et de créer les conditions d’un dialogue interdisciplinaire nécessaire à une éventuelle structuration de ce champ de recherche dans le monde francophone.
Ce troisième et dernier séminaire prend place dans le cadre de la recherche « CRIM-BIODIV – Criminal Behaviour Against Biodiversity » (financé par Brain-Belspo) réunissant en Belgique l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) et Inter-Environnement Wallonie (IEW). Elle vise à étudier les atteintes à biodiversité, sous le spectre des sciences sociales, des sciences juridiques et des sciences de la vie. La journée s’articulera autour de cas d’atteintes à la biodiversité, présentés par des intervenants issus de ces différentes disciplines. Ils veilleront à rendre compte de leurs approches de ces cas, notamment sur le plan méthodologique et disciplinaire. Ils tenteront également de souligner l’apport de leur étude à la double notion d’« atteinte à la biodiversité », étant entendu que nous considérons a priori que des faits, licites, portés à l’encontre d’un écosystème peuvent être inclus à ce stade dans une définition large des dommages répréhensibles, notamment sur le plan pénal. Enfin, il s’agira à travers l’étude de ces cas d’aborder la perception qu’en ont les acteurs concernés, d’identifier les registres d’action mobilisés, ainsi que les ressorts et leviers de l’action individuelle, citoyenne, associative et professionnelle face à ces atteintes.
